1. Objet et portée

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) définissent les droits et obligations applicables aux réservations de croisières STM-Diving, à l'utilisation de l'application STM, à l'Adhésion STM et au Programme de Parrainage STM.

STM-Travel Ltd est le seul prestataire contractuel de l'ensemble des services STM-Diving. Les prestations STM-Diving n'incluent pas de transport aérien et ne constituent pas un voyage à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302.

Toute réservation ou activation de compte dans l'application implique l'acceptation intégrale des présentes CGVU.

2. Informations légales

STM-TRAVEL LTD
Company number : 15575068
Registered office address : 207 Regent Street, Suite 8, Third Floor, London, England, W1B 3HH
Email de contact : info@stm-diving.com

STM-Travel Ltd agit en tant qu'organisateur de croisière de plongée et éditeur de l'application STM.

3. Champ d'application

Les présentes CGVU s'appliquent à toute réservation conclue via le site internet, l'application STM, par e-mail ou tout autre canal commercial exploité par STM-Travel Ltd.

4. Réservation et conclusion du contrat

4.1. Réservation en ligne

La réservation constitue un engagement ferme du client. Le contrat est réputé formé lorsque STM-Travel Ltd confirme la disponibilité par écrit et que le paiement est effectué conformément à l'article 5. Tant qu'aucun paiement n'est enregistré, aucune place n'est garantie.

4.2. Devis et réservations de groupe

À partir de 10 personnes, ou pour toute demande sur mesure, un devis nominatif est établi. Sauf mention contraire, un devis est valable 14 jours à compter de son envoi. Il devient contractuel dès son acceptation en ligne par le client et le règlement de la première échéance. Les conditions de paiement figurant sur un devis prévalent sur celles de l'article 5.

4.3. Compte client et informations obligatoires

Chaque réservation ouvre un espace client. Le client s'engage à y renseigner, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le départ : son profil plongeur (niveau, fédération, certifications, tailles), les documents requis, ses informations de voyage (vols, hôtel, préférence de cabine) et le dossier complet de chaque compagnon de voyage.

Ces informations conditionnent la composition des palanquées, l'attribution des cabines, la préparation du matériel et les transferts. Leur absence peut empêcher l'embarquement ou la plongée, sans ouvrir droit à remboursement.

5. Prix et paiement

5.1. Moyens de paiement

Les croisières et les produits sont réglés par carte bancaire (paiement immédiat et sécurisé) ou par virement bancaire. L'Adhésion STM, qui comporte un paiement récurrent, est réglée exclusivement par carte via Stripe et doit faire l'objet d'une commande distincte (voir article 14.1).

5.2. Paiement intégral

Le client peut toujours régler la totalité de sa croisière en une fois, au moment de la commande.

5.3. Acompte et solde

Lorsque le départ est éloigné de plus de 42 jours, le client peut choisir de ne régler qu'un acompte lors de la commande. L'acompte est de 30 % du montant total ; un taux propre à une croisière peut s'appliquer, auquel cas il est affiché sur la page de celle-ci et rappelé au moment du paiement.

Le solde est dû 30 jours avant la date de départ. Un lien de paiement est adressé au client par e-mail environ 12 jours avant l'échéance ; l'état de ses règlements reste consultable à tout moment depuis son espace client.

Lorsque le départ est à 42 jours ou moins, l'échelonnement n'est plus possible : la totalité du montant est exigible à la commande.

5.4. Échéanciers sur devis

Sur devis, le règlement peut être échelonné en une à quatre échéances. La première correspond à l'acompte et est exigible à l'acceptation du devis ; les suivantes sont réparties jusqu'à la dernière, fixée 30 jours avant le départ. Chaque lien de paiement est envoyé avant l'échéance concernée. La somme des échéances correspond exactement au total du devis.

5.5. Défaut de paiement

Le non-respect des délais entraîne une annulation aux frais du client conformément à l'article 6. Une relance est adressée avant toute annulation pour ce motif.

5.6. Taxes et frais de bord

Les taxes locales, portuaires et environnementales demeurent exigibles en toutes circonstances. Certaines croisières comportent en outre des frais réglés directement à bord (taxes de parc marin, nitrox, permis spéciaux). Leur montant et leur devise figurent sur la page de la croisière concernée ; ils ne transitent pas par STM-Travel Ltd et ne sont pas remboursables.

6. Annulation et force majeure

6.1. Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit. La date de réception détermine le barème applicable. Les frais d'annulation à charge du client sont les suivants, calculés sur le montant total de la croisière :

• Plus de 150 jours avant le départ : 10 %
• De 100 à 150 jours avant le départ : 20 %
• De 50 à 100 jours avant le départ : 50 %
• Moins de 50 jours avant le départ : 100 %

Ces frais sont dus indépendamment de l'échéancier de paiement en cours : un client dont le solde n'est pas encore échu reste redevable du montant correspondant au barème. Les assurances souscrites, les frais réglés à bord et les frais bancaires ne sont pas remboursables.

6.2. Annulation ou report par STM-Travel Ltd

En cas de force majeure (conditions météorologiques, décisions administratives, épidémie, guerre, catastrophe naturelle, etc.), STM-Travel Ltd pourra annuler ou reporter la croisière. Les acomptes pourront être remboursés ou transférés sur une autre date sans indemnisation supplémentaire.

Il en va de même lorsque le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

7. Conditions de navigation et remplacement du navire

Les itinéraires, les sites et le programme des plongées peuvent être adaptés en raison de la météo, de l'état de la mer, de décisions des garde-côtes ou de raisons de sécurité. Ces adaptations ne donnent lieu à aucune compensation.

En cas d'indisponibilité technique, STM-Travel Ltd se réserve le droit de remplacer le navire par un autre de caractéristiques similaires sans modification du prix.

8. Location de matériel de plongée

Le matériel peut être loué à la réservation ou ajouté ultérieurement depuis l'espace client, dans la limite des stocks disponibles. Tarifs par croisière et par personne.

D'autres configurations (blocs de plus grande capacité, bi-bouteilles) sont possibles sur demande. Le matériel est confié en bon état de fonctionnement ; toute perte ou dégradation autre que l'usure normale est facturée au client.

9. Assurances

9.1. Assurance plongée — obligatoire

Une assurance plongée avec couverture hyperbare est obligatoire pour toute personne plongeant lors de la croisière. Le client peut souscrire l'assurance DAN proposée à la réservation (35 € par passager et par semaine) ou déclarer sa propre police dans son espace client, en indiquant l'assureur et le numéro de contrat.

À défaut de couverture valide déclarée avant le départ, la plongée sera refusée à bord. L'embarquement n'est pas remis en cause, mais aucun remboursement ne pourra être réclamé à ce titre.

9.2. Assurance annulation, assistance et rapatriement

Ces assurances ne sont pas incluses et sont vivement recommandées, en particulier une garantie annulation couvrant le barème de l'article 6.1 et une garantie assistance-rapatriement adaptée à la plongée sous-marine.

10. Documents et conditions d'admission

10.1. Pièce d'identité

Chaque voyageur doit disposer d'une pièce d'identité en cours de validité couvrant la durée du séjour et conforme aux exigences du pays de destination. Le document, son numéro et sa date d'expiration doivent être renseignés dans l'espace client. Une pièce manquante ou expirée empêche l'embarquement. Les formalités administratives, sanitaires et douanières relèvent de la seule responsabilité du voyageur.

10.2. Certificat médical et niveau de plongée

Les participants doivent présenter leur certification et leur carnet de plongée avant le départ, ainsi qu'un certificat médical en cours de validité. Un certificat manquant ou expiré n'empêche pas d'embarquer, mais interdit de plonger.

STM-Travel Ltd se réserve le droit d'interdire une plongée en cas d'inaptitude physique, d'intoxication, de comportement dangereux ou de non-respect des consignes. Toute exclusion pour ces motifs ne donne droit à aucune indemnisation.

10.3. Mineurs

Les mineurs voyagent sous la responsabilité d'un adulte accompagnant. Les coordonnées du représentant légal sont obligatoires, ainsi que son autorisation écrite pour la pratique de la plongée.

11. Responsabilité et sécurité plongée

La plongée comporte des risques inhérents. Le client doit détenir une certification reconnue, respecter les directives de sécurité, le règlement intérieur du navire et les consignes de l'équipage et du directeur de plongée.

STM-Travel Ltd ne saurait être tenue responsable de blessures, pertes, vols ou dommages liés à une imprudence, à une fausse déclaration de niveau ou d'état de santé, ou au non-respect des consignes. Le comportement d'un passager mettant en danger la sécurité du bord ou d'autrui peut entraîner son débarquement, sans remboursement ni indemnité.

12. En cas d'accident

En cas d'accident, STM-Travel Ltd ou son équipage est autorisé à communiquer aux services de secours et au personnel médical les informations pertinentes concernant la victime. Le matériel de plongée utilisé pourra être remis aux autorités compétentes pour analyse. STM-Travel Ltd n'est pas responsable du matériel confié aux secours.

En cas d'absence d'assurance, il est explicitement convenu que STM-Diving n'est pas tenu d'avancer les fonds nécessaires à une évacuation ou à un traitement médical. Si, à titre exceptionnel, STM-Diving engage des frais pour assister ou évacuer le passager, ce dernier s'engage à rembourser intégralement STM-Diving sur présentation des justificatifs correspondants.

13. Cabines et compagnons de voyage

L'attribution des cabines tient compte des préférences exprimées, du type de relation déclaré entre les voyageurs (lit double ou lits séparés) et des contraintes du navire. En l'absence d'indication, des lits séparés sont prévus.

Le client qui réserve pour plusieurs personnes est responsable de l'exactitude des informations transmises pour chacune d'elles et de la communication des présentes CGVU à ses compagnons de voyage.

14. Adhésion STM

14.1. Souscription et paiement

L'Adhésion STM donne accès aux avantages membres décrits dans l'application STM. Cotisation annuelle : 49 € TTC.

L'adhésion comporte un paiement récurrent et doit pour cette raison être achetée séparément : le panier ne peut contenir simultanément une adhésion et d'autres produits. Elle est réglée exclusivement par carte via Stripe.

14.2. Reconduction et résiliation

L'adhésion est reconduite automatiquement à la date anniversaire, sauf opposition notifiée au moins 30 jours avant celle-ci. La cotisation n'est pas remboursable, hors droit de rétractation applicable.

En cas de non-renouvellement ou de défaut de paiement, le statut de membre et les avantages associés sont perdus immédiatement.

14.3. Statuts et progression

Les statuts sont : Client STM (non-membre), Member, Ambassador, Premium, VIP et Collaborator. Le statut est recalculé automatiquement à partir du nombre de filleuls de première génération actifs :

• Member — adhésion active
• Ambassador — à partir de 15 filleuls de 1^re génération actifs
• Premium — à partir de 30 filleuls de 1^re génération actifs
• VIP — à partir de 75 filleuls de 1^re génération actifs

Le statut Collaborator est attribué uniquement à titre manuel par STM-Travel Ltd et ne peut être obtenu par progression automatique.

14.4. Maintien du statut

Le maintien d'un statut Ambassador, Premium ou VIP suppose, sur douze mois glissants, soit un nombre minimum de nouveaux filleuls actifs de 1^re génération, soit un montant minimum d'achats personnels hors taxes :

• Ambassador — 10 nouveaux filleuls actifs ou 2 000 € HT d'achats
• Premium — 20 nouveaux filleuls actifs ou 2 000 € HT d'achats
• VIP — 20 nouveaux filleuls actifs ou 2 000 € HT d'achats

À défaut, le statut est ramené au palier immédiatement atteignable. Un membre dont l'adhésion n'est plus en règle repasse au statut Client STM.

15. Programme de Parrainage STM

15.1. Lien parrain-filleul

Chaque membre dispose d'un identifiant STM personnel. Les liens de parrainage automatisés sont réservés aux Collaborators ; les autres membres partagent leur identifiant STM, que le filleul saisit lors de la validation de sa commande.

Le lien entre un parrain et un filleul est établi lors de la première commande finalisée du filleul, puis verrouillé : il ne peut plus être modifié. Un membre ne peut pas être parrainé par l'un de ses propres filleuls.

15.2. Rémunération en STM Coins

Le parrainage porte sur deux générations : la génération 1 (filleuls directs) et la génération 2 (filleuls de vos filleuls). À chaque commande finalisée d'un filleul, le parrain reçoit des STM Coins calculés sur le montant hors taxes éligible de cette commande, selon son statut :

• Member — 0 % en génération 1, 0 % en génération 2
• Ambassador — 2 % / 1 %
• Premium — 2 % / 1 %
• VIP — 5 % / 2 %
• Collaborator — 3 % / 0 %

Des bonus complémentaires en STM Coins sont accordés : à la première adhésion de l'acheteur, à chaque date anniversaire d'adhésion, à chaque nouveau filleul devenu membre et à chaque renouvellement d'adhésion d'un filleul. Leurs montants figurent dans l'application STM.

15.3. Conditions et exclusions

Le parrain ne perçoit aucune rémunération si son adhésion n'est pas en règle au moment de la commande de son filleul. Le montant de l'adhésion elle-même n'entre pas dans l'assiette de calcul. Aucune contrepartie n'est due en espèces : la rémunération du parrainage prend exclusivement la forme de STM Coins.

STM-Travel Ltd se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les avantages de parrainage en cas de comptes fictifs, de commandes annulées ou remboursées, ou de tout usage abusif du programme.

16. STM Coins

Les STM Coins sont des points promotionnels valables 2 ans, non transférables ni convertibles en espèces. Un STM Coin équivaut à 1 € de remise.

Les membres cumulent 0,1 STM Coin par euro hors taxes éligible, soit 1 STM Coin tous les 10 € HT. Les non-membres ne cumulent pas de coins. Le montant de l'adhésion annuelle est exclu du cumul comme du paiement en coins.

Les STM Coins peuvent être utilisés jusqu'à 30 % du montant total du panier éligible TTC. Ils sont crédités à la finalisation de la commande et supprimés si le statut fidélité est inactif.

17. Droit de rétractation — prestation à date définie

Conformément à la Directive (UE) 2011/83/UE et à sa transposition dans le droit britannique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique. Les croisières STM-Diving constituent des prestations à date déterminée.

Par conséquent, aucune annulation ni remboursement ne peut être invoqué au titre du droit de rétractation après confirmation de la réservation. Les clients reconnaissent expressément que la réservation d'une croisière STM-Diving emporte renonciation à tout droit de rétractation.

18. Protection des données (RGPD / UK GDPR)

Les données personnelles sont collectées pour l'exécution du contrat, la sécurité en plongée, la conformité légale et la gestion de l'adhésion et du parrainage. Elles sont conservées au maximum 6 mois après la croisière, sauf obligation légale contraire ; les données nécessaires à la gestion de l'adhésion et du parrainage sont conservées tant que le compte est actif.

Les droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité) peuvent être exercés par e-mail à info@stm-diving.com. Les communications commerciales ne sont envoyées qu'avec le consentement du client, révocable à tout moment.

19. Droit à l'image

Sauf refus écrit préalable, le client autorise STM-Diving à utiliser les images prises durant la croisière à des fins promotionnelles. Le client peut à tout moment retirer ce consentement par écrit ; STM-Diving cessera alors toute utilisation future des images.

20. Retards, transport aérien et transferts

STM-Travel Ltd décline toute responsabilité pour les retards, annulations ou grèves affectant les transports aériens ou terrestres avant ou après la croisière. Il appartient au client d'organiser son arrivée à temps pour l'embarquement.

STM-Travel Ltd organise, à titre de service complémentaire, les transferts depuis l'aéroport ou depuis un hôtel de la zone de départ le jour de l'embarquement, selon les informations communiquées par le client avant le voyage. En cas d'absence du client à l'heure convenue ou d'erreur dans les informations fournies (horaires de vol, lieu de prise en charge, etc.), STM-Travel Ltd décline toute responsabilité quant à la non-présentation à l'embarquement ou à la perte du séjour, sans qu'aucun remboursement ou report ne soit dû. Le transfert non utilisé ou manqué ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel.

21. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à info@stm-diving.com dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la fin de la croisière, accompagnée des pièces justificatives.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit britannique. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Londres, après tentative de résolution amiable.

23. Acceptation des conditions

Toute réservation ou activation de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

In case of discrepancies, the English version shall prevail under UK law / En cas de divergence d'interprétation, la version anglaise prévaut conformément au droit britannique.

Dernière mise à jour : [DATE]